Conditions Générales de Vente (CGV)

specialemeubles.com

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées sur le site specialemeubles.com (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Définitions

• Client : toute personne physique majeure agissant à titre personnel et non professionnel.
• Vendeur : la société exploitant le Site specialemeubles.com.
• Produit(s) : les biens proposés à la vente sur le Site.
• Commande : tout achat effectué par le Client sur le Site.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels ne sont toutefois pas contractuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.

4. Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé et remboursé dans les plus brefs délais.

5. Prix

Les prix affichés sur specialemeubles.com sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison et options complémentaires sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

Le Client passe sa commande directement sur le Site en suivant le processus indiqué.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et a valeur de signature électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

7. Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur specialemeubles.com.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
En cas d’incident de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à des causes extérieures (grèves, intempéries, transporteurs…).

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit devra être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine.
Le remboursement interviendra dans un délai raisonnable après réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut constaté, le Client devra notifier le Vendeur via son espace personnel sur specialemeubles.com afin d’obtenir les instructions de retour.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser un produit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique, base de données) sont la propriété exclusive de specialemeubles.com et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

13. Données personnelles

Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le Client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données via son compte personnel sur specialemeubles.com.

14. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.